Bonne nouvelle côté portugais : il n'y a plus d'« impôt sur les successions » classique depuis 2004, et la famille directe est exonérée du droit de timbre. Mais entre les obligations portugaises et les règles françaises, le paysage fiscal mérite une carte claire.
Au Portugal : le droit de timbre (imposto do selo)
Les transmissions par décès supportent un droit de timbre de 10 %, sauf pour le conjoint/partenaire, les descendants et les ascendants — exonérés. Exonéré ou pas, chaque succession doit être déclarée au fisc portugais dans les 3 mois du décès (régularisable, avec pénalités éventuelles).
En France : la déclaration de succession
Résident français, vous restez soumis aux règles françaises de déclaration, et la convention fiscale franco-portugaise répartit les droits d'imposer. Selon la composition de la succession et votre situation, des droits peuvent être dus en France même si le Portugal n'en prélève pas — à valider avec un professionnel du franco-portugais.
Pendant l'indivision : l'IMI
La taxe foncière portugaise (IMI) reste due chaque année par l'« herança indivisa », dotée de son propre NIF. Celui qui avance l'IMI, l'assurance ou les travaux doit garder les justificatifs : ce sont des créances à régulariser au partage.
À la revente : la plus-value
La différence entre prix de vente et valeur fiscale du bien au jour du décès constitue une plus-value imposable au Portugal (régime spécifique pour les non-résidents) — et à articuler avec l'imposition française. Les conventions évitent la double imposition, pas la double déclaration.
Les erreurs qui coûtent cher
- Oublier la déclaration portugaise des 3 mois ;
- Vendre avant d'avoir enregistré le bien au nom des héritiers ;
- Ignorer la déclaration française ;
- Négliger la fiscalité des soultes au partage.
Ces règles sont générales et évolutives : le Relatório Herança d'HERDA inclut le cadrage fiscal de votre cas précis, revu avec des partenaires spécialisés.